Un plan de recollement est le plan qui montre où se trouvent réellement des ouvrages une fois le chantier terminé, et pas seulement où le projet les prévoyait. Pour les réseaux enterrés (eau, gaz, électricité, télécoms), il sert à retrouver une canalisation sans la percer. Pour un particulier, la notion revient surtout quand on creuse, et là elle touche directement la DT-DICT.
À quoi sert un plan de recollement ?
Sur un chantier, rien ne se passe exactement comme sur le plan d’origine. Une canalisation dévie pour contourner une racine ou un ancien mur, une tranchée est décalée de quelques dizaines de centimètres, un branchement passe d’un côté plutôt que de l’autre. Le recollement consiste à relever le résultat final, ouvrage par ouvrage, et à le consigner sur un plan à jour.
Ce document devient ensuite la référence pour les travaux suivants. Quand un exploitant de réseau répond à une demande de travaux, il joint les plans de localisation de ses ouvrages. Plus ces plans sont fidèles à ce qui a été posé, moins il y a de risque de toucher une conduite par surprise.
Le plan de recollement ne se limite pas aux grands réseaux publics. On le rencontre aussi pour des ouvrages privés, comme l’assainissement d’un lotissement, une arrivée d’eau ou une alimentation de piscine. Pour s’y retrouver sur son propre terrain, il complète bien un plan de masse bien préparé, qui donne la vue d’ensemble de la parcelle.
Que dit la réglementation sur les réseaux enterrés ?
Depuis la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle II), le chantier près de réseaux suit une procédure de déclaration. Un téléservice national, le guichet unique « Réseaux et canalisations » géré par l’Ineris, donne la liste des exploitants concernés et un plan de l’emprise du projet avec des coordonnées géoréférencées. Les déclarations peuvent aussi passer par un prestataire conventionné ou par la mairie quand la connexion internet fait défaut.
Côté exploitants, une présentation de la DREAL Bretagne résume l’obligation qui nous intéresse ici : les exploitants doivent récoler leurs réseaux et branchements neufs en classe A. Pour les réseaux neufs ou modifiés, le recollement doit être réalisé par un prestataire certifié lorsque le maître d’ouvrage et l’exploitant sont différents, à partir du 1er janvier 2018.
Les classes de précision A, B et C
Les plans de réseaux sont rangés par classe de précision. Le même document indique que la classe A correspond à une incertitude maximale de localisation inférieure à 40 cm pour un réseau rigide et à 50 cm pour un réseau flexible. La classe B correspond à une incertitude inférieure à 1,5 m (1 m pour les branchements électriques et gaz). La classe C regroupe les cas où l’incertitude est supérieure, ou bien l’absence de cartographie.
Le recollement en classe A est donc ce qui donne un plan fiable au décimètre près. Quand au moins un réseau d’un projet est en classe B ou C, le maître d’ouvrage doit réaliser des investigations complémentaires ou prévoir des clauses de précaution dans le marché.
| Classe | Incertitude de localisation | Ce que ça change sur le chantier |
|---|---|---|
| A | Moins de 40 cm (réseau rigide) ou 50 cm (réseau flexible) | Le plan est fiable, le tracé est connu avec précision |
| B | Moins de 1,5 m (1 m pour les branchements électriques et gaz) | Investigations complémentaires ou clauses de précaution |
| C | Plus que la classe B, ou aucune cartographie | Investigations complémentaires ou clauses de précaution |
DT et DICT : qui fait quoi quand on creuse ?
La déclaration de travaux (DT) est envoyée par le responsable de projet à chaque exploitant de réseau. Il peut déléguer cette tâche à un maître d’œuvre, un architecte ou un bureau d’études. La déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) est faite par l’entreprise qui exécute les chantiers, et chaque sous-traitant doit aussi en faire une. Elle part en principe après la DT.
Le responsable de projet peut choisir une DT-DICT conjointe quand il est impossible d’attendre la réponse à la DT. Elle est remplie par l’exécutant, notamment si le responsable de projet fait lui-même les travaux, ou pour des opérations ponctuelles. Elle concerne aussi les emprises de 100 m² maximum.
Les exploitants répondent par un récépissé accompagné des plans de localisation de leurs réseaux. Les délais de réponse sont de 9 jours calendaires par internet pour une DT (15 jours autrement), de 7 jours par internet pour une DICT (9 jours autrement), et de 9 jours par internet pour une DT-DICT conjointe (15 jours autrement). Les travaux ne démarrent pas tant que tous les récépissés ne sont pas reçus. Pour la DT-DICT conjointe, cette règle vise les ouvrages sensibles pour la sécurité.
Certaines opérations échappent à la déclaration, comme les travaux agricoles de préparation superficielle du sol jusqu’à 40 cm de profondeur ou les travaux d’urgence faisant l’objet d’un avis de travaux urgents. Pour tout le reste, mieux vaut déclarer avant de sortir la pelle.
Un particulier est-il concerné par le plan de recollement ?
Le plus souvent, un particulier ne rédige pas de plan de recollement lui-même. Il le lit, ou il le réclame. Le cas typique : une tranchée pour une arrivée d’eau, une clôture avec fondations ou un bassin enterré. Avant de creuser, on consulte le guichet unique, on déclare, et on attend les récépissés avec leurs plans.
Si des travaux d’assainissement sont en jeu, on garde aussi le plan des ouvrages tels qu’ils ont été posés, avec les cotes. Pour une installation comme une fosse septique et son plan, il évite de chercher les regards à l’aveugle le jour de la vidange.
Quand on confie un chantier à une entreprise, on demande par écrit le plan des ouvrages exécutés à la fin. C’est le moment où le relevé est facile à faire, tranchée ouverte. Une fois remblayé, on ne peut plus que deviner.
Comment le mettre en place sur un petit chantier ?
Pour un chantier modeste, un relevé simple suffit, à condition d’être précis. On photographie les tranchées ouvertes avec un repère de distance, on note les cotes par rapport à deux points fixes de la maison ou de la clôture, et on reporte le tout sur un plan daté. Notre guide pour mettre en place un plan de récolement détaille la méthode pas à pas.
Un recollement en classe A pour un réseau neuf ou modifié se confie à un prestataire certifié, quand le maître d’ouvrage et l’exploitant sont différents. Dès qu’un réseau d’exploitant est concerné, on ne s’improvise donc pas géomètre.
Plan de recollement, plan de masse, plan de maison : ce qui les distingue
Ces trois documents se confondent souvent. Le plan de maison décrit le bâtiment et ses pièces avant la construction. Le plan de masse situe la construction sur la parcelle. Le plan de recollement, lui, est établi après coup et décrit ce qui a vraiment été réalisé sous terre ou dans les parties cachées.
Le point commun : ils s’entretiennent. Une piscine, une extension ou une nouvelle clôture changent ce qui se trouve dans le sol, et le plan du terrain doit suivre. Dans le cas d’une piscine semi-creusée, les tranchées de canalisations pour le local technique sont précisément ce qu’on a intérêt à relever avant de les recouvrir.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un plan de recollement et un plan d’exécution ?
Le plan d’exécution précède le chantier et indique ce qu’on prévoit de faire. Le plan de recollement est dressé à la fin et montre ce qui a été posé, avec les écarts éventuels. En cas de différence, c’est le recollement qui fait foi pour les travaux suivants.
Faut-il une DT-DICT pour des travaux chez soi ?
Oui dès qu’il y a des travaux à proximité de réseaux, avec quelques exemptions comme les travaux agricoles de préparation superficielle du sol jusqu’à 40 cm ou les travaux d’urgence. Le responsable de projet fait la DT, l’exécutant la DICT, ou les deux ensemble dans une DT-DICT conjointe dans certains cas.
Que signifie un plan de recollement en classe A ?
Cela veut dire que la localisation du réseau est connue avec une incertitude inférieure à 40 cm pour un réseau rigide et à 50 cm pour un réseau flexible. C’est la précision attendue des exploitants pour leurs réseaux et branchements neufs.
Où trouver les plans des réseaux avant de creuser ?
Dans le téléservice Réseaux et canalisations, géré par l’Ineris. Il donne les coordonnées des exploitants. Chaque exploitant répond ensuite par un récépissé accompagné de plans de localisation de ses réseaux.
